Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 15 décembre 1983 · Abrogé le 22 juin 2000
Les dispositions du chapitre III du présent titre sont étendues aux personnes non salariées de l'agriculture exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations nécessaires à leur mise en oeuvre, qui seront déterminées par décret en Conseil d'Etat.