Code rural ancien

Article 1223

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Article 1223

Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 2 septembre 1954, les rentes revalorisées conformément aux dispositions des articles précédents, ainsi que les allocations et bonifications accordées aux bénéficiaires des articles

1220

et

1221

, sont affectées des coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

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Créé le 26 octobre 1972 · Abrogé le 22 juin 2000

Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 2 septembre 1954, les rentes revalorisées conformément aux dispositions des articles précédents, ainsi que les allocations et bonifications accordées aux bénéficiaires des articles 1220 et 1221, sont affectées des coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 octobre 1972 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance