Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 31 décembre 1963 · Abrogé le 22 juin 2000
Les dispositions du chapitre IV ci-dessus relatives à l'assurance vieillesse des personnes non salariées, sont étendues aux exploitants agricoles des départements d'outre-mer dans les conditions et sous les réserves suivantes.