Code rural ancien

Article 1016

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Article 1016

Le personnel salarié ne peut pas faire partie du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole qui l'emploie.

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Créé le 3 janvier 1984 · Abrogé le 22 juin 2000

Le personnel salarié ne peut pas faire partie du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole qui l'emploie.

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En vigueur du mardi 3 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000

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