Code rural ancien

Article 1012

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Article 1012

Pour chaque collège, sont proclamées élues les personnes ayant obtenu la majorité absolue des votants.

Dans le cas où aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé huit jours après à un deuxième tour de scrutin.

L'élection a lieu alors à la majorité relative.

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Transféré3 janvier 1984

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 3 janvier 1984

Pour chaque collège, sont proclamées élues les personnes ayant obtenu la majorité absolue des votants.

Dans le cas où aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé huit jours après à un deuxième tour de scrutin.

L'élection a lieu alors à la majorité relative.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 2 janvier 1984

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