Code rural ancien

Article 1011

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Article 1011

La date des élections est fixée dans chaque département par arrêté du préfet.

Le préfet détermine dans chaque commune les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.

Le vote a lieu dans les mairies sous la présidence du maire ou de son délégué.

Le maire peut organiser plusieurs sections de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré3 janvier 1984

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 3 janvier 1984

La date des élections est fixée dans chaque département par arrêté du préfet.

Le préfet détermine dans chaque commune les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.

Le vote a lieu dans les mairies sous la présidence du maire ou de son délégué.

Le maire peut organiser plusieurs sections de vote.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 2 janvier 1984

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