Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 22 juin 2000
Le politique sociale agricole relève du ministre de l'agriculture.
Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales.