Code rural ancien

Article 1001

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Article 1001

Le politique sociale agricole relève du ministre de l'agriculture.

Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 22 juin 2000

Le politique sociale agricole relève du ministre de l'agriculture.

Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le terme 'secours mutuels agricoles' a été remplacé par 'mutualité sociale agricole' pour refléter une évolution terminologique.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au jeudi 10 février 1994

Source : Légifrance