Code rural ancien

Article 688

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Article 688

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Abrogé25 mai 1963

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 25 mai 1963

(texte abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 1963

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 24 mai 1963

Source : Légifrance