Abrogé par Loi 75-1336 1975-12-31 art. 12 JORF 3 janvier 1976
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 3 janvier 1976
(texte abrogé).
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Code rural ancien
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Abrogé par Loi 75-1336 1975-12-31 art. 12 JORF 3 janvier 1976
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 3 janvier 1976
(texte abrogé).
Abrogé depuis le samedi 3 janvier 1976
Abrogé parLoi 75-1336 1975-12-31 art. 12 JORF 3 janvier 1976
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 2 janvier 1976
Source : Légifrance