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Article 317
Incompatibilité avec les conseils de l'ordre des vétérinaires sanctionnés ou condamnés pour faits de collaboration ou indignité nationale
Abrogé depuis le 1976-01-03
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le samedi 3 janvier 1976
