Code rural ancien

Article 232-5-1

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Article 232-5-1

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 24 juin 1989 au mercredi 21 juin 2000

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