Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000
Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.
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Code rural ancien
Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.
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Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000
Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance