Code rural ancien

Article 230

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Article 230

Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000

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