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Article 317

Incompatibilité avec les conseils de l'ordre des vétérinaires sanctionnés ou condamnés pour faits de collaboration ou indignité nationale

Code rural ancien

Article 230

Abrogé depuis le 2000-06-22

Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.

1 version

En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.