Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 7 janvier 1999
Les animaux dangereux doivent être tenus enfermés, attachés, enchaînés et de manière qu'ils ne puissent causer aucun accident, soit aux personnes, soit aux animaux domestiques.
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Code rural ancien
Les animaux dangereux doivent être tenus enfermés, attachés, enchaînés et de manière qu'ils ne puissent causer aucun accident, soit aux personnes, soit aux animaux domestiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 7 janvier 1999
Les animaux dangereux doivent être tenus enfermés, attachés, enchaînés et de manière qu'ils ne puissent causer aucun accident, soit aux personnes, soit aux animaux domestiques.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 7 janvier 1999
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 211
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 6 janvier 1999
Source : Légifrance