Code rural ancien

Article 211

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Article 211

Les animaux dangereux doivent être tenus enfermés, attachés, enchaînés et de manière qu'ils ne puissent causer aucun accident, soit aux personnes, soit aux animaux domestiques.

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Transféré7 janvier 1999

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 7 janvier 1999

Les animaux dangereux doivent être tenus enfermés, attachés, enchaînés et de manière qu'ils ne puissent causer aucun accident, soit aux personnes, soit aux animaux domestiques.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 6 janvier 1999

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