Code rural ancien

Article 208

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Article 208

Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

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Transféré7 janvier 1999

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 7 janvier 1999

Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 6 janvier 1999

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