Code rural ancien

Article 204

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Article 204

Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.

Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré7 janvier 1999

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 7 janvier 1999

Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.

Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.

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En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 6 janvier 1999

En résumé. Un ajout précise que les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des autres colombiers.

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance