Article 170
Abrogé depuis le 1992-11-12
Durant le cours des travaux de dessèchement, les canaux, fossés, rigoles, digues et autres ouvrages, sont entretenus et gardés aux frais des entrepreneurs du dessèchement.
1 version
Code rural ancien
Article 170
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le jeudi 12 novembre 1992
Durant le cours des travaux de dessèchement, les canaux, fossés, rigoles, digues et autres ouvrages, sont entretenus et gardés aux frais des entrepreneurs du dessèchement.