Code rural ancien

Article 58-6

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Article 58-6

Les documents justificatifs produits par les parties sont conservés au greffe pendant la durée de la procédure, sauf décision contraire du juge.

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Abrogé12 novembre 1992

Créé le 28 septembre 1955 · Abrogé le 12 novembre 1992

Les documents justificatifs produits par les parties sont conservés au greffe pendant la durée de la procédure, sauf décision contraire du juge.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992

En vigueur du mercredi 28 septembre 1955 au mercredi 11 novembre 1992

Source : Légifrance