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Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R777-1 — D777-8

Code pénitentiaire

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Article R776-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Livre V en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du Code pénal sont adaptées et listées dans un tableau avec des décrets spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | R. 510-1 à R. 511-2 | | | R. 512-2 |Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | |R. 512-3 à R. 544-18 | | |R. 544-19 à R. 544-20| Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |R. 544-21 à R. 545-5 | |

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Article R776-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des informations des détenues en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les infos des détenus libérés après une longue peine sont envoyées à la police et la gendarmerie.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 512-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 512-2.-Pour l'application de l'article L. 512-2, le chef de l'établissement pénitentiaire communique aux services de police et unités de gendarmerie le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse déclarée, et la date de la libération des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises par écrit au directeur de la sécurité publique ou au directeur territorial de la police nationale ou au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer dont relève territorialement l'adresse déclarée par la personne. "

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Article D776-3

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Adaptation des dispositions pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles des prisons françaises s'appliquent avec des modifications.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 522-2 | | | D. 522-3 | Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 | |D. 522-4 à D. 544-6 | |

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