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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article R774-7

Application de l'article R322-3 en Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article R774-6

Article R774-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 322-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-2 est simplifié pour mieux correspondre aux règles locales sur le consentement aux soins.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-2, les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique, " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés.

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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-2, les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique, " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés.