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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

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Article R767-6

Application en Polynésie française de la durée hebdomadaire maximale des activités professionnelles et de travail d'intérêt général

Code pénitentiaire

Article R767-5

Article R767-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'examen médical pour les condamnés en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, si tu fais une peine de travail dans un lieu de soins, tu dois montrer que tu es protégé contre les mêmes maladies que les employés.

Pour son application en Polynésie française, le 3° de l'article R. 623-14 est ainsi rédigé :
" 3° De s'assurer, si le travail auquel le juge de l'application des peines entend l'affecter doit s'exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins et l'expose à des risques de contamination, qu'il est immunisé contre les mêmes maladies que celles contre lesquelles doivent être immunisés les personnels exerçant leur activité dans ces établissements, en application de la réglementation applicable localement. "

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Pour son application en Polynésie française, le 3° de l'article R. 623-14 est ainsi rédigé :

" 3° De s'assurer, si le travail auquel le juge de l'application des peines entend l'affecter doit s'exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins et l'expose à des risques de contamination, qu'il est immunisé contre les mêmes maladies que celles contre lesquelles doivent être immunisés les personnels exerçant leur activité dans ces établissements, en application de la réglementation applicable localement. "