Article R764-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Polynésie française de la prophylaxie des maladies vénériennes
Résumé Les prisons en Polynésie française ont des règles locales pour prévenir les maladies sexuelles.
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 322-8est remplacé par les dispositions suivantes :
" La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "
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