Article R764-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R322-7 en Polynésie française
Résumé En Polynésie, on signale la tuberculose selon les règles locales.
Pour son application en Polynésie française, l'alinéa 5 de l'article R. 322-7est remplacé par les dispositions suivantes :
" Le signalement aux autorités des cas de tuberculose est réalisé conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable. "
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