Article R623-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de violation ou d'incident pendant le travail d'intérêt général
Résumé Si quelque chose de grave se produit pendant le travail d'intérêt général, le responsable doit prévenir le conseiller pénitentiaire.
Le responsable du poste informe sans délai le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de toute violation de l'obligation de travail et de tout incident causé ou subi par la personne condamnée à l'occasion de l'exécution de son travail.
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