Article R623-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la peine de travail d'intérêt général
Résumé Le responsable peut arrêter la peine de travail si quelqu'un est en danger ou si la personne a fait une grosse bêtise, et doit le dire vite au conseiller.
En cas de danger immédiat pour la personne condamnée ou pour autrui ou en cas de faute grave de la personne condamnée, le responsable du poste peut suspendre l'exécution du travail. Il en informe sans délai le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
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