Article R623-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de l'exécution de la peine de travail d'intérêt général
Résumé Le conseiller pénitentiaire vérifie que la personne condamnée fait bien son travail d'intérêt général, et visite son lieu de travail si nécessaire.
Le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure de l'exécution du travail auprès du responsable du poste de travail. Il visite, le cas échéant, la personne condamnée sur son lieu de travail.
1 version