Article R623-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des délais de route et du temps des repas de la durée du travail d'intérêt général
Résumé Les trajets et repas ne comptent pas dans la durée de travail d'intérêt général.
La durée du travail d'intérêt général n'inclut pas les délais de route et le temps des repas.
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