Article R623-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'exécution de la peine de travail d'intérêt général
Résumé Le juge et un conseiller surveillent ensemble la réalisation de la peine de travail d'intérêt général, le conseiller informe le juge par internet.
Le juge de l'application des peines s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général par l'intermédiaire d'un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
Le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation informe par voie dématérialisée le juge de l'application des peines des modalités d'exécution de la peine.
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