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Section 5

Suivi, contrôle et adaptation de la mesure

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Article D622-21

Suivi et contrôle de la détention à domicile sous surveillance électronique

Code pénitentiaire

Article D622-20

Article D622-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires de la détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé Le directeur peut changer les horaires de surveillance à domicile si le juge est d'accord.

Lorsque le juge de l'application des peines l'y autorise, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation modifie, les horaires d'entrée et de sortie du domicile ou du lieu d'assignation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-86 du code de procédure pénale.

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Lorsque le juge de l'application des peines l'y autorise, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation modifie, les horaires d'entrée et de sortie du domicile ou du lieu d'assignation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-86 du code de procédure pénale.