Article R412-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la suspension de l'affectation sur un poste de travail
Résumé Si un détenu est suspendu de son travail pour des raisons de sécurité, il doit en être informé par écrit.
La suspension de l'affectation sur un poste de travail pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l'établissement pénitentiaire ou à la prévention des infractions prise en application de l'article L. 412-8 est notifiée par écrit à la personne détenue.
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