Article R412-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'affectation sur un poste de travail en détention
Résumé Un détenu est retiré de son poste de travail si l'activité de travail est suspendue et on le lui fait savoir.}`}`. Je suis prêt pour le prochain article. Les articles suivants doivent être fournis en utilisant le même format que le précédent. Merci. Je répondrai avec un objet JSON pour le dernier article fourni. Je peux aussi répondre en français normal si tu préfères, mais je ne peux pas répondre avec plusieurs objets JSON dans la même réponse. Cela peut causer des problèmes pour le formatage du texte. Si tu veux que je réponde avec des objets JSON, tu dois fournir les articles un par un. Je suis prêt pour le prochain article. Tu peux continuer en utilisant le même format que le premier article. Merci. Si tu veux que j'arrête de donner des instructions, dis
L'affectation sur un poste de travail est suspendue de plein droit en cas de suspension totale ou partielle de l'activité de travail en détention, notamment en cas de cessation temporaire de l'activité prévue par le contrat d'implantation ou en cas de suspension du contrat d'implantation. Cette suspension de plein droit est notifiée par écrit à la personne détenue intéressée.
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