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Section 2

Organisation du scrutin

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Article R370-1

Définitions des termes utilisés dans le cadre des communications électroniques

Code pénitentiaire

Article R363-5

Article R363-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des documents de vote par le chef de l'établissement pénitentiaire

Résumé Le responsable de la prison donne les papiers de vote au président du bureau de vote le jour de l'élection.

Dans les conditions prévues à l'article R. 84 du code électoral, le chef de l'établissement pénitentiaire conserve les documents mentionnés à cet article et les remet, le jour du scrutin, au président du bureau de vote.

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Dans les conditions prévues à l'article R. 84 du code électoral, le chef de l'établissement pénitentiaire conserve les documents mentionnés à cet article et les remet, le jour du scrutin, au président du bureau de vote.