Code pénitentiaire

Section 2 : Contrôle et autorisations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et autorisations des visites en prison

Résumé. Les visites en prison sont contrôlées et autorisées par le directeur ou son représentant, selon des règles strictes.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Autorisation de visite en prison

Résumé. Le directeur de prison ou son représentant peut autoriser les visites selon des règles précises.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou un délégataire délivre des autorisations de visite dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 113-66 (Compétences du chef d'établissement pénitentiaire).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Autorisations de visite en prison

Résumé. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires peuvent donner des autorisations générales pour visiter des détenus, sauf pour les visiteurs de prison agréés.

Dans le ressort de sa compétence territoriale, le directeur interrégional des services pénitentiaires délivre des autorisations à portée générale qui permettent, à titre permanent ou pour un nombre limité de visites, la communication avec des personnes détenues non nominativement désignées, sous réserve des droits conférés à l'autorité judiciaire.
En dehors des cas prévus par les dispositions de l'article D. 341-20 (Agrément et retrait des visiteurs de prison) relatives aux visiteurs de prisons, ces autorisations sont exceptionnelles.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Contrôle et autorisations
Article R341-9
Article R341-10