Code pénitentiaire

Article R322-33

Article R322-33

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Examen psychiatrique avant la libération des détenus spécifiques

Résumé Les détenus concernés passent un examen psychiatrique avant de sortir de prison pour préparer leur suivi après la libération.

Avant leur libération, les personnes mentionnées par les dispositions de l'article R. 322-31 font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge adaptée après la fin de leur détention.


Historique des versions

Version 1

Avant leur libération, les personnes mentionnées par les dispositions de l'article R. 322-31 font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge adaptée après la fin de leur détention.