Article R322-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des personnes nécessitant un suivi médico-psychologique au psychiatre de l'établissement
Résumé Le directeur de prison dit au psychiatre quels détenus ont besoin d'aide et lui donne des documents sur eux.
Le chef de l'établissement pénitentiaire signale les personnes mentionnées par les dispositions de l'article R. 322-31 au psychiatre intervenant dans l'établissement. Il met en outre à sa disposition un résumé de la situation pénale ainsi que les expertises psychologiques ou psychiatriques conservées dans le dossier individuel de la personne détenue intéressée.
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