Article R322-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi médical des femmes enceintes détenues et lieu de naissance
Résumé Les femmes enceintes en prison ont un suivi médical spécial et accouchent à l'hôpital, sauf si le bébé naît en prison, auquel cas seul l'adresse de la prison est indiquée sur l'acte de naissance.
Toutes dispositions sont prises par les médecins des structures mentionnées par les dispositions de l'article D. 115-3 pour que les femmes détenues enceintes bénéficient d'un suivi médical adapté et que leur accouchement soit réalisé dans le service hospitalier approprié à leur état de santé.
Si la naissance a lieu dans un établissement pénitentiaire, l'acte de l'état civil mentionne seulement la rue et le numéro de l'immeuble.
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