Code pénitentiaire

Article R212-16

Article R212-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical à l'arrivée en détention

Résumé À l'arrivée en prison, un médecin vérifie que la personne va bien.

Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.


Historique des versions

Version 1

Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.