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Article D113-48

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Visite annuelle des foyers d'hébergement par le directeur du service pénitentiaire et le juge de l'application des peines

Résumé Le directeur et le juge visitent chaque année les foyers qui accueillent les détenus.

Conformément aux dispositions de l'article D. 578 du code de procédure pénale, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visite chaque année, avec le juge de l'application des peines, les foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes confiées.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 578 du code de procédure pénale, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visite chaque année, avec le juge de l'application des peines, les foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes confiées.