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Sous-Paragraphe 1

Avis au sein des instances pluridisciplinaires

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Article D113-40

Evaluation de la situation pénale des détenus par le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Code pénitentiaire

Article D113-39

Article D113-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synthèse socio-éducative avant libération

Résumé Avant de sortir de prison, le service pénitentiaire fait un rapport sur la situation du détenu, si le juge le demande.

A la demande du juge ou du tribunal de l'application des peines, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-24 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation procède, avant la libération d'une personne détenue condamnée, à une synthèse socio-éducative de la situation de la personne intéressée.

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A la demande du juge ou du tribunal de l'application des peines, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-24 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation procède, avant la libération d'une personne détenue condamnée, à une synthèse socio-éducative de la situation de la personne intéressée.