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Sous-Paragraphe 1

Avis au sein des instances pluridisciplinaires

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Synthèse socio-éducative avant libération

Code pénitentiaire

Article D113-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation des détenus

Résumé Le service pénitentiaire donne son avis sur où placer un détenu condamné, et cet avis est ajouté à son dossier.

L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation d'une personne détenue condamnée est versé au dossier d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation prévue par les dispositions des articles D. 211-9 à D. 211-31.

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L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation d'une personne détenue condamnée est versé au dossier d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation prévue par les dispositions des articles D. 211-9 à D. 211-31.