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Paragraphe 4

Evaluation des personnes confiées

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Sous-Paragraphe 2

Aide à l'individualisation de la situation des personnes confiées

D113-40 — D113-42

Code pénitentiaire

Sous-Paragraphe 1 : Avis au sein des instances pluridisciplinaires

Article R113-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des personnels d'insertion et de probation aux évaluations pluridisciplinaires

Résumé Les agents d'insertion et de probation aident à évaluer les détenus violents ou déradicalisés.

Conformément aux dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-25, les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation participent aux évaluations pluridisciplinaires des personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes ou en quartier de prise en charge de la radicalisation.

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Article D113-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation des détenus

Résumé Le service pénitentiaire donne son avis sur où placer un détenu condamné, et cet avis est ajouté à son dossier.

L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur l'orientation d'une personne détenue condamnée est versé au dossier d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation prévue par les dispositions des articles D. 211-9 à D. 211-31.

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Article D113-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synthèse socio-éducative avant libération

Résumé Avant de sortir de prison, le service pénitentiaire fait un rapport sur la situation du détenu, si le juge le demande.

A la demande du juge ou du tribunal de l'application des peines, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-24 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation procède, avant la libération d'une personne détenue condamnée, à une synthèse socio-éducative de la situation de la personne intéressée.

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