Code pénitentiaire

Article R113-37

Article R113-37

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Participation des personnels d'insertion et de probation aux évaluations pluridisciplinaires

Résumé Les agents d'insertion et de probation aident à évaluer les détenus violents ou déradicalisés.

Conformément aux dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-25, les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation participent aux évaluations pluridisciplinaires des personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes ou en quartier de prise en charge de la radicalisation.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-25, les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation participent aux évaluations pluridisciplinaires des personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes ou en quartier de prise en charge de la radicalisation.