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Sous-Paragraphe 1

Définition des modalités de suivi

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Article D113-31

Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans l'exécution des peines restrictives de liberté

Code pénitentiaire

Article D113-30

Article D113-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de suivi des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire suit les personnes sous sa responsabilité avec l'aide des juges.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 577 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation définit et met en œuvre les modalités de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées en liaison avec les magistrats mandants.

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Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 577 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation définit et met en œuvre les modalités de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées en liaison avec les magistrats mandants.