Article R113-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association des représentants des services pénitentiaires à la cellule de coordination opérationnelle
Résumé Dans certaines zones, des experts pénitentiaires aident à coordonner les forces de sécurité.
Conformément aux dispositions de l'article R. 132-6-1 du code de la sécurité intérieure, dans les zones de sécurité prioritaire, des représentants des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être associés à la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure.
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