Retour à la section

Sous-section 3

Organisation pédagogique

Article suivant

Article R112-60

Conseil pédagogique et scientifique de l'École nationale d'administration pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article R112-59

Article R112-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions régissant les agents en formation à l'École nationale d'administration pénitentiaire

Résumé Les agents en formation à l'école pénitentiaire suivent des règles précises, et des auditeurs libres peuvent aussi venir pour des stages.

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.
Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.