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Section 2

Placement à l'extérieur

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Article L424-4

Conditions d'agrément et de financement des structures d'accompagnement des personnes sous main de justice en placement à l'extérieur

Code pénitentiaire

Article L424-3

Article L424-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des activités des personnes condamnées en placement à l'extérieur

Résumé Les personnes en libération conditionnelle sont surveillées dans leurs activités.

Conformément aux dispositions de l'article 723 du code de procédure pénale, l'administration pénitentiaire contrôle les activités auxquelles sont astreintes les personnes condamnées bénéficiant d'un placement à l'extérieur.

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Conformément aux dispositions de l'article 723 du code de procédure pénale, l'administration pénitentiaire contrôle les activités auxquelles sont astreintes les personnes condamnées bénéficiant d'un placement à l'extérieur.