Article R716-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des prescriptions locales pour les expériences sur les animaux
Résumé Les règles pour les expériences sur les animaux sont différentes selon les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 511-1 est rédigé comme suit :
" Art. R. 511-1.-Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 521-2 sont fixées par la réglementation applicable localement. "
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