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Titre II

Dispositions particulières au Département de Mayotte

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Chapitre II

Adaptation du livre Ier

R722-1 — R722-7

Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives à Mayotte

Résumé À Mayotte, les lois qui ne fonctionnent pas sont remplacées par celles qui font pareil.

Pour l'application des livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article R721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code pénal à Mayotte

Résumé Le code pénal adapte ses termes à Mayotte, remplaçant les tribunaux, le département, les préfets et la Banque de France par des expressions locales et ajustant les références aux lois.
Mots-clés : Code pénal Mayotte adaptations législatives terminologie juridique

Pour l'application du présent code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

- " tribunal de grande instance " ou " tribunal d'instance " par " tribunal de première instance " ;

- " département " par " collectivité territoriale " ;

- " préfet " et " sous-préfet " par " représentant du Gouvernement " ;

- " Banque de France " par " Institut d'émission d'outre-mer ".

De même, les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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