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Titre Ier

Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre III

Adaptation du livre II

713-1 — 713-6

Code pénal

Chapitre II : Adaptation du livre Ier

Article 712-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des travaux d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, des institutions traditionnelles peuvent organiser des travaux d'intérêt général.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ Peuvent également être habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire. ”

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Article 712-1

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Adaptation de la diffusion de la décision en outre-mer

Résumé Les décisions judiciaires peuvent être diffusées par le journal officiel du territoire et les services de communication audiovisuelle en outre-mer, qui ne peuvent pas refuser.

Le dernier alinéa de l'article 131-35 est ainsi rédigé :

" La diffusion de la décision est faite par le Journal officiel de la République française, par le Journal officiel du territoire, par une ou plusieurs autres publications de presse, ou par un ou plusieurs services de communication audiovisuelle. Les publications ou les services de communication audiovisuelle chargés de cette diffusion sont désignés par la juridiction. Ils ne peuvent s'opposer à cette diffusion. "

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Article 712-2

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Modification de l'obligation de conduire sous probation

Résumé Cet article précise que si tu es sous probation, tu ne peux pas conduire certains véhicules sans un dispositif de sécurité.

Le 7° de l'article 132-45 est ainsi rédigé : " 7° S'abstenir de conduire certains véhicules terrestres pour la conduite desquels un permis est nécessaire ou de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique. "

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