Article 712-1 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des travaux d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des institutions traditionnelles peuvent organiser des travaux d'intérêt général.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“ Peuvent également être habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire. ”
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