Article 434-38-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à une manifestation malgré une interdiction
Résumé Si on t'interdit de manifester et que tu le fais quand même, tu risques jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende.
Le fait, pour une personne condamnée à une peine d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, de participer à une manifestation en méconnaissance de cette interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
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