Article 222-39-1
Abrogé depuis le 2006-01-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de ressources et lien avec trafic de stupéfiants
Résumé Si tu ne peux pas justifier de ressources suffisantes pour ton mode de vie et que tu es en relation fréquente avec des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants, tu risques une peine de cinq à dix ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 €.
Mots-clés : Droit pénal Trafic de stupéfiants Pénalités Période de sûreté
Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à l'une des activités réprimées par la présente section, ou avec plusieurs personnes se livrant à l'usage de stupéfiants, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
La peine d'emprisonnement est portée à dix ans lorsqu'une ou plusieurs des personnes visées à l'alinéa précédent sont mineures.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatifs à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par l'alinéa précédent.
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